Quel constat européen dans la lutte contre les inégalités femmes / hommes ?

Où commence l’inégalité entre les femmes et les hommes en France et dans l’Union européenne ?

En 2019, les hommes et les femmes ne sont toujours pas sur un pied d’égalité en Europe, les femmes ont moins de possibilités de carrière et de développement professionnel. Si de nombreux progrès restent à faire, des avancées sont enregistrées.

En 2017, dans l’Union européenne, seulement 7,8 % des hommes travaillent à temps partiel alors que c’est le cas de 30,7% des femmes, soit 4 fois plus. Le travail à temps partiel augmente la probabilité de se retrouver parmi les pauvres dans les différents pays européens.

En France, les femmes ont en moyenne un niveau d’instruction supérieur à celui des hommes, elles représentent 55% des diplômés d’études supérieures, mais elles sont quatre fois plus susceptibles d’exercer et de conserver un emploi à temps partiel. C’estl’un des facteurs qui explique les écarts de salaires.

On observe en France, un nombre croissant de femmes occupant de plus hautes fonctions mais, malgré les mesures prises à la fois par les gouvernements et les entreprises, on note toujours une déperdition nette des talents féminins à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie. Le célèbre plafond de verre.

À compétences et expériences professionnelles égales, les femmes ont en moyenne 22% de chances en moins de décrocher un entretien d’embauche pour un métier dit « masculin » qu’un homme.

Si la législation, dans de nombreux pays a permis aux femmes d’intégrer la majorité des domaines d’activité, il subsiste un écart important entre théorie et pratique en termes d’acquis qui restent souvent fragiles. De nombreuses recherches mettent en évidence le fossé qui reste à franchir en termes d’égalité professionnelle[1].

Les femmes sont majoritairement concentrées dans des secteurs et professions limitées. De nouvelles formes de discriminations ont vu le jour : Le développement du travail à temps partiel, les interruptions de carrière, les horaires flexibles, le travail temporaire ont freiné la progression de l’égalité dans l’emploi. Lamaternité a également des effets négatifs sur la carrière professionnelle des mères, car elle les conduit souvent à interrompre leur carrière ou à réduire leur temps de travail.

Une enquête de l’ONU évaluait l’apport du travail non rémunéré des femmes, par exemple les femmes d’agriculteurs, etc. … entre 10 et 39% du PIB selon les pays.

Le niveau d’éducation exerce un effet déterminant sur l’emploi des femmes dans tous les pays de l’Union européenne : En moyenne, le taux d’emploi des femmes qui ont un niveau d’éducation primaire est de 42 %, il est de 64 % pour le niveau d’éducation secondaire et de 80 % pour un niveau d’éducation tertiaire.

Les taux d’emploi des femmes et des hommes de 20 à 64 ans dans l’union Européenne a continué à varier considérablement en 2017[2]. L’écart pour les femmes était le plus faible en Lituanie avec un écart de 1 %. En Finlande, en Suèdeet en Lettonie, il se situe en moyenne à4 %. En France, l’écart est de 7,9%.

À l’autre extrémité de l’échelle, l’écart important du taux d’emploipour les femmes, soit entre 20 et 26 %, a été observé à Malte, en Italie et en Grèce.

En résumé et en moyenne, en 2017 dans l’Union européenne, le taux d’emploi des femmes était de 66,5% et celui des hommes de 78,0%.

Quant à l’écart de rémunération, il varie de 5 % à 25 % au sein de l’Union européenne.

Les Etats membres au sein desquels cet écart, négatif pour les femmes, est le plus faible, entre 5 et 8 % sont l’Italie, le Luxembourg, la Roumanie, la Belgique, la Pologne et la Slovénie[3].

A l’inverse les pays dans lesquels l’écart négatif pour les femmes est le plus important, entre 20 et 25 % sont l’Estonie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Autriche et le Royaume-Uni.

EnFrance, en 2018 l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon les chiffres publiés par le ministère du Travail.

Au moment de la retraite, en France l’écart est de 37 %. Le risque de pauvreté des femmes de plus de 65 ans est également plus élevé en raison des parcours professionnels inégaux entre hommes et femmes et de l’interaction de ces parcours avec le fonctionnement des systèmes de retraite en France[4].

Le principe selon lequel les hommes et les femmes doivent percevoir un salaire égal pour un travail égal est inscrit dans les traités européens depuis 1957. Ils permettent à l’Union européenne d’agir dans le champ plus large de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et l’adoption d’actes législatifs en vue de lutter contre toutes les formes de discrimination, dont les discriminations fondées sur le sexe.

Pour tenter de faire face à ce problème, l’Union européenne a pris et continue de prendre un certain nombre d’initiatives afin de protéger les droits des femmes. Les traités européens ont posé une base juridique garantissant l’égalité des genres. D’autres outils permettent également aux femmes de conserver voire d’acquérir davantage de droits : la jurisprudence que l’on peut qualifier de progressiste de la Cour de justice de l’Union européenne, des directives, des chartes, mais aussi d’autres dispositifs moins contraignants pour les Etats.

 » L’égalité entre les femmes et les hommes » : une valeur fondamentale de l’UE depuis 1957

• Le traité de Rome de 1957 fait de l’égalité femmes-hommes une valeur fondamentale de l’Union européenne. Selon l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE), en vigueur actuellement, « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes« .
• Le même traité de Rome établit le principe de salaire égal pour un travail égal, inscrit aujourd’hui à l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le champ d’action de l’UE dans ce domaine qui parcourt toutes les politiques européennes est élargi par l’article 153. En outre, l’article 19 permet l’adoption d’actes législatifs en vue de lutter contre toutes les formes de discriminations, dont les discriminations fondées sur le sexe.

En 1975, des moyens de recours contre la discrimination salariale

• Le 10 février 1975[5], l’UE adopte sa première directive européenne contre la discrimination salariale. Elle oblige les Etats membres à transposer dans leurs législations un certain nombre de dispositions « relatives à l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins »
  • Dans l’arrêt Defrenne II du 8 avril 1976, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu l’effet direct du principe d’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Autrement dit, les voies de recours sont ouvertes aux citoyens et citoyennes de l’UE qui souhaitent faire valoir leurs droits. La Cour a également jugé que ce principe s’imposait non seulement à l’action des autorités publiques mais s’étendait également à toutes les conventions visant à réglementer de façon collective le travail salarié. Il s’agit de la décision la plus ancienne dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes rendue par l’instance judiciaire de l’Union européenne.

Depuis plus de trente ans, une Commission permanente au Parlement européen

• Depuis 1984, la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, actuellement présidée par la socialiste Vilija BLINKEVICIUTE (Lituanie), est chargée de tout ce qui touche aux droits des femmes. C’est l’une des 22 commissions permanentes du Parlement européen.

En 1999, le traité d’Amsterdam renforce l’engagement européen à l’égard de l’égalité des genres en introduisant la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes dans les politiques communautaires. Il introduit également la lutte contre toute discrimination qu’elle soit fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Des chartes et des déclarations fortes dans les années 2000

En 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne offre une nouvelle base aux revendications des femmes de l’UE. La Charte européenne des droits fondamentaux, signée en 2000, réaffirme l’interdiction de la discrimination et l’obligation de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne pose la non-discrimination et l’égalité en principes fondamentaux du droit européen. Cela signifie notamment qu’ils constituent des critères pour apprécier si un Etat européen peut devenir candidat à l’adhésion à l’UE. Enfin, en 2010, la Commission européenne adopte une Charte des femmes, qui veut marquer un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

D’autres structures au sein de l’Europe s’efforcent de faire avancer l’égalité femmes hommes et les droits des femmes. Ainsi, créé en 2006, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes apporte un appui technique aux Etats membres et aux institutions dans leurs actions pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques communautaires et nationales qui en découlent. Il vise également à mieux faire connaître ces questions aux citoyens de l’Union. Le Fonds Social Européen, quant à lui, a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les Etats membres et leurs régions, et par voie de conséquence, de promouvoir la cohésion économique et sociale. Il permet également d’encourager l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes travaille avec la Commission européenne pour la formulation et la mise en œuvre des activités de l’Union européenne dans ce domaine.

• Juridiquement contraignante depuis le traité de Lisbonne de 2007, l’article 23 de la  Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclame que « l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté« .
•  Une Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale est aussi rédigée en 2005-2006 par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). Elle pose six principes fondamentaux que les collectivités territoriales signataires s’engagent à mettre en œuvre.

Dans une déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2010[6], la Commission européenne prône de son côté un « engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes« . Elle énonce cinq principes qui guideront son action : « indépendance économique égale« , « égalité de rémunération pour un même travail« , « égalité dans la prise de décision« , « dignité, intégrité et fin des violences fondées sur le sexe« , « égalité entre les femmes et les hommes en dehors de l’Union« . Ces cinq points se retrouvent dans sa stratégie 2016-2019 pour l’égalité des genres.

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[1] Touteleurope.eu – comprendre l’Europe

[2] europarl.europa.eu

[3] ec.europa.eu

[4] fse.gouv.fr

[5] Directive 75/117/ CEE du Conseil du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats Membres, relative à l’application du principe de l’égalité des rémunérations

[6] Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 ? communication de la  Commission européenne du 21 septembre 2010